Consolidation - les differents postes de prejudice

La consolidation est un concept important à saisir en matière de réparation du préjudice corporel. Une personne ne sera indemnisée que lorsque son état sera ‘consolidé’, c’est-à-dire lorsqu’il sera stabilisé et cessera d’évoluer. La consolidation peut intervenir dans l’espace de quelques jours, mois ou même années. Il arrive aussi que la victime ne puisse être consolidée (par exemple lorsqu’elle a un cancer évolutif).

La victime sera indemnisée en fonction de ses dommages permanents tels qu’ils seront évalués après consolidation. De tels dommages sont distingués des dommages temporaires.

L’idée fondamentale est que deux personnes prises au hasard avec la même blessure peuvent guérir différemment. Par exemple en cas de bras fracturé l’un pourra guérir facilement et rapidement alors que pour l’autre des complications surgiront durant le processus de guérison, entraînant des interventions chirurgicales et des séquelles plus importantes.

Les différents postes de préjudice sont classés soit selon une nomenclature traditionnelle, soit selon une nouvelle nomenclature proposée récemment et dénommée ‘Dintilhac' (du nom d'un magistrat président d'un groupe de travail qui a remis en octobre 2005 un rapport au Garde des Sceaux de l'époque). Cliquez ici pour consulter le rapport Dintilhac.

La nomenclature Dintilhac n'étant pas obligatoire, elle n'est pas appliquée par toutes les juridictions, mais une proposition de loi en cours de préparation prévoit de la rendre obligatoire pour l’indemnisation des dommages corporels. Par exemple, les juridictions administratives ont tendance à globaliser les différents postes, mais cette situation va peut être changer à terme.