Les barèmes médicaux

Pour évaluer votre préjudice corporel les médecins utilisent un barème d'évaluation qui transpose en termes médicaux-légaux la gravité du préjudice corporel.

Il ne faut pas confondre ces barèmes avec les référentiels d'indemnisation, qui sont des documents officieux élaborés par des organismes ou tribunaux pour chiffrer le montant du préjudice.

Il existe plusieurs barèmes.

Le plus connu des barèmes médicaux est celui du Concours Médical. Un décret de 2003, abrogé depuis, l'avait rendu applicable pour les cas d'indemnisation par l'ONIAM d'un aléa thérapeutique ou d'une infection nosocomiale. Ce décret annulé (qui reprenait donc le barème) est consultable ici.

Un autre barème est celui de la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France.