Cabinet Van Teslaar, spécialiste de la réparation des dommages corporels.

Avocat Spécialiste en Réparation du Dommage Corporel

Accidents de la vie

Des dommages corporels peuvent survenir notamment à l’occasion :

  • de la pratique d’un sport : ski, alpinisme, parapente, équitation, etc. ;
  • de vacances en France ou à l’étranger :
  • de travaux sur la voie publique ;
  • d’un accident domestique ;
  • d’une morsure de chien ou plus généralement d’une blessure provoquée par un animal.
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Garantie des accidents de la vie et responsabilité d’un tiers

Une assurance ‘Garantie des Accidents de la Vie’ (GAV) peut prévoir l’indemnisation des dommages corporels des victimes. Cependant, les clauses contractuelles des contrats GAV stipulent des plafonds d’indemnisation liés à un plancher de gravité des blessures en deçà duquel l’assurance ne va pas couvrir le sinistre.

Il est préférable, si cela est possible, d’obtenir une indemnisation auprès d’un tiers lorsque la responsabilité de l’accident lui incombe. Dans cette situation, les victimes pourront bénéficier de la réparation intégrale de leur préjudice, ce qui est nettement plus avantageux que de bénéficier d’une couverture d’assurance GAV.

Pour déterminer les responsabilités, il est important que les victimes puissent apporter la preuve des circonstances de l’accident.

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Divers régimes de responsabilité

Lorsque les victimes ont souscrit un voyage à forfait auprès d’une agence de voyages, l’agence est responsable de plein droit de la bonne exécution des services prévus au contrat. En d’autres termes, l’agence devra assumer la responsabilité de l’accident. et son assureur responsabilité civile sera tenue d’indemniser le sinistre.

Un voyage à forfait se définit comme un voyage comprenant deux au moins des trois prestations suivantes :

  • le transport ;
  • l’hébergement ;
  • des prestations sur le lieu de destination, par exemple des excursions.

Ainsi, une croisière entre dans la catégorie des voyages à forfait.

La pratique de certains sports peut occasionner des blessures importantes, tels un traumatisme crânien ou une lésion de la moëlle épinière. Les victimes devront vérifier si elles peuvent obtenir l’indemnisation de leurs dommages auprès de l’association ou fédération sportive, ou auprès d’un autre sportif impliqué dans l’accident.

Les propriétaires de chiens sont responsables des dommages que leur animal provoque, tels les morsures causées à des passants. Si l’animal est sans maître, le Fonds de Garantie peut intervenir pour permettre à la victime d’obtenir une indemnisation.

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Procédure

Il est vivement recommandé aux victimes d’être conseillées par un avocat spécialisé afin d’identifier le ou les personnes ou organismes pouvant les indemniser.

Comme pour tout accident corporel, les victimes doivent faire l’objet d’une ou plusieurs expertises médicales. Pour bien préparer cette ou ces expertises, il conviendra qu’elles soient accompagnées par un médecin-conseil intervenant pour les victimes.

Si une indemnisation amiable avec l’assureur du responsable n’est pas possible, il faudra assigner le responsable et son assurance devant le Tribunal judiciaire pour obtenir l’indemnisation des dommages subis