Une indemnité d’un montant inhabituel pour les souffrances endurées

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en raison du montant conséquent de l’indemnité allouée à la victime au titre des souffrances endurées (Cass civ. 2è, 27 octobre 2022, RG 21612.881).

La Cour d’appel avait condamné le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) à payer à la victime, pour le poste d’indemnisation dénommé ‘souffrances endurées’, une somme de 500 000 €. Ce montant est important lorsqu’on le compare aux sommes habituellement accordées pour ce chef de préjudice. Il en est de même si on le compare aux montants figurant aux divers référentiels d’indemnisation et notamment à la cotation médico-légale de 7/7 correspondant aux souffrances endurées les plus intenses.

Le pourvoi en cassation a été rejeté et l’arrêt d’appel est devenu définitif.

Le fait qu’une cour d’appel ait alloué un montant aussi important sans encourir la censure de la Cour de cassation démontre qu’il convient d’évaluer concrètement le préjudice de la victime.

En l’espèce, ce préjudice avait été majeur puisque la victime avait été séquestrée pendant plus de trois ans par un groupe terroriste et que, pendant sa détention, un autre otage avait été exécuté par les ravisseurs.